Décret du 6 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08945
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Décret du 6 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU0000606D

Par décret en date du 6 juin 2000, M. Remont (Luc), ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Barbat-Layani (Marie-Anne).